Publications

  • Procédures de rectification – Peut-il être abusif de ne pas dissoudre une société ? – Droit fiscal n° 17, 28 Avril 2016, comm. 303
  • Demain, serons-nous tous des Al Capone ? D.O Actualité n° 32, 12 Septembre 2013, 18
  • Requalification en salaires d’un management package : le Conseil d’Etat refuse-t-il aux salariés de se faire capitalistes ? Revue Fiscale du Patrimoine 2015, n° 1, comm. 2, p. 38
  • Abus de droit : ? À propos d’une éventuelle prohibition des actes à but principalement fiscal,
  • Droit fiscal n° 36, 5 Septembre 2013, 394
  • Fiducie : être ou ne pas être neutre, Revue de droit fiscal 2007, N° 16, ETUDE 433
  • Indispensable prescription. Droit fiscal n° 42, 15 Octobre 2015, 628.
  • Management packages. Droit fiscal n° 47, 20 Novembre 2014, comm. 636
  • L’ordre fiscal interne, Droit fiscal n° 37, 13 Septembre 2007, 820
  • Le délai d’appel reconnu à l’État méconnaît-il l’égalité des armes ? Droit fiscal n° 47, 20 Novembre 2008, comm. 591
  • Renonciation anormale à des recettes : Avis d’imposition sur Saint Yves ? La Semaine
  • Juridique Edition Générale n° 7, 17 Février 2014, 187 
  • BNC : À propos de Conseil d’Etat, Plénière fiscale, 23 déc. 2013, Uguen, Droit fiscal n° 6, 6 Février 2014, act. 86
  • Procédures fiscales – Le roi et le moulin : Brèves observations sur l’avis Monzani, Droit fiscal n° 15, 11 Avril 2013, act. 203
  • Annulation, où est donc ta victoire ? Réflexions sur la portée de l’annulation d’une instruction fiscale, Droit fiscal n° 11, 15 Mars 2012, 188
  • Procédure pénale – Commentaire sur l’article 505 du Code de procédure pénale, La Semaine
  • Juridique Edition Générale n° 48, 26 Novembre 2008, II 10195
  • À propos de la condamnation de la France pour ingérence dans une créance en restitution d’une taxe indue (CEDH, 25 janv. 2007, n° 70160/01, AON c/ France), Droit fiscal n° 27, 5 Juillet 2007, 699
  • La taxe sur les achats de viande devra-t-elle être restituée ? Revue de jurisprudence fiscale 2004, n° 2, p. 90